29
May
Je n’ai pas de titre de séjour et je souhaite en faire une première demande; Ce modèle d�attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format word et pdf.
Modèle d�attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage.
Declaration de non polygamie. En france, une simple déclaration sur l�honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame. Comment rédiger une declaration de non polygamie. ( rayer la mention inutile).
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en france en état de polygamie. Ce modèle d�attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format word et pdf. Déclare sur l’honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie.
Je n’ai pas de titre de séjour et je souhaite en faire une première demande; Téléchargez maintenant votre lettre au format souhaité. Declaration sur l’honneur je, soussigné(e), nom :
Territorialement compétent, lequel jugera des poursuites judiciaires à exercer (article 40 du code de procédure pénale). Modèle d�attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage. Declare sur l’honneur ne pas vivre en france en etat de polygamie.
Il n�y a pas de document officiel attestant. Déclare sur l’honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. J’ai une autorisation provisoire de séjour (aps) et je souhaite demander le renouvellement;
Cette attestation prouve que vous pouvez contracter un mariage ou éventuellement faire valoir vos droits pour venir en france dans le cas d�une demande de visa scheingen (regroupement familial / mariage / parent d�enfant français. Acte d�engagement à respecter les valeurs de la république française L�attestation de non polygamie s�adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de polyandrie.
The document has moved here.