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Documents sur le même sujet. 6 1° jorf 12 décembre 2001.
Documents sur le même sujet.
Loi 1975 sur la sous traitance. Ces articles nous sont en effet nécessaires, afin de bien appréhender l�arrêt présenté. Le champ d�application de la loi de 1975. Documents sur le même sujet.
Maîtres d�ouvrage, maîtres d�oeuvre, comptables publics, entreprises, banquiers, etc. 6 1° jorf 12 décembre 2001. Tous les champs sont obligatoires.
Cet arrêt constitue un rappel de deux solutions bien ancrées en jurisprudence. La lecture de la loi de 1975, dans sa rédaction initiale, nous éclaire peu sur la nature du marché principal. Comment écarter la loi française de 1975.